Conditions générales de vente
- domaine d’application
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent à toutes les relations commerciales entre vous en tant que client et Kronoton GmbH. La version de ces conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. Nous désignons par client les consommateurs conformément aux § 13 et § 14 du Code civil allemand.
- offre et conclusion du contrat
Notre présentation de marchandises sur Internet ou dans des médias imprimés ne constitue pas une offre, mais une invitation sans engagement de votre part à commander ces produits chez nous.
Votre commande des produits souhaités sur notre site Internet (www.hdsx.com), par e-mail (info@hdsx.com), par téléphone (+49 40-68948878-10), constitue une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d’un contrat de vente. Nous vous confirmerons immédiatement la réception de votre commande. La confirmation de commande ainsi que la réception d’une commande par téléphone ne constituent pas encore une acceptation juridique de notre part. En vous envoyant la marchandise, nous acceptons votre offre.
- livraison
La livraison est effectuée le plus rapidement possible, en fonction de la disponibilité de la marchandise. En cas d’indisponibilité des articles commandés, nous vous informons de la prochaine date de livraison possible.
- expédition, transfert des risques, frais d’expédition
Sauf accord contraire, les voies et moyens d’expédition sont laissés au choix du vendeur. Si la marchandise est expédiée à l’acheteur à sa demande, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré à l’acheteur dès l’envoi à l’acheteur, au plus tard au moment où la marchandise quitte l’entrepôt. Ceci s’applique indépendamment du fait que l’expédition de la marchandise ait lieu depuis le lieu d’exécution ou de la personne qui supporte les frais de transport.
Si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents sur l’emballage ou le contenu, nous vous prions de réclamer immédiatement le dommage auprès du transporteur/service de fret, de refuser la réception le cas échéant et de nous contacter le plus rapidement possible afin que nous puissions préserver nos droits vis-à-vis du transporteur/service de fret. Veuillez également nous informer des vices cachés dès leur découverte afin que nous puissions nous retourner contre notre fournisseur. Vos droits de garantie en tant que notre client restent bien entendu inchangés.
- paiement
Le paiement du prix d’achat doit être effectué par le moyen de paiement choisi par l’acheteur. Dès que votre premier paiement est crédité sur nos comptes, les produits commandés vous sont envoyés dès qu’ils sont disponibles.
- réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances.
7) Réclamation, garantie
Les droits de garantie de l’acheteur présupposent que celui-ci a dûment rempli ses obligations d’examen et de réclamation conformément au § 377 du Code de commerce allemand. Nous vous prions de nous signaler par écrit tout défaut apparent de la marchandise dans les deux semaines suivant sa réception. Pour les marchandises neuves achetées chez nous, nous accordons une garantie de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.
Afin d’éviter tout litige juridique, vous êtes tenu, avant de faire valoir vos droits à la garantie, de mettre à notre disposition la marchandise faisant l’objet de la réclamation afin de vérifier le défaut, et ce, à notre choix, dans vos locaux, en nous l’envoyant ou en la confiant à un tiers que nous aurons désigné. Pour ce faire, veuillez nous contacter par téléphone au +49 40/68948878-10 afin de convenir de la procédure à suivre. Si vous refusez de coopérer à cet égard, nous serons libérés de notre obligation de garantie.
- disposition finale, droit applicable
Si une disposition des présentes conditions générales de livraison et de paiement est ou devient invalide ou inexécutable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions générales de livraison et de paiement.
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le tribunal compétent est Hambourg.
2023 Kronoton GmbH
